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Mieux comprendre l’amnistie et ses conséquences (Par Ousmane Gueye)

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Dans l’histoire politique du Sénégal, le pardon a toujours été un facteur déterminant pour la pacification de l’espace politique si on veut consolider notre unité nationale dans des moments précis de crise ou de confusion pouvant créer les germes de confrontations ou de contradictions récurrentes.

C’est pourquoi le projet dune loi d amnistie en cours, sous l’initiative du Président de la République ,exige un soutien de toute la nation et particulièrement de la classe politique L’intérêt supérieur du pays et la recherche de la paix, constituent des priorités politiques au dessus de la conquête du pouvoir.

L’histoire politique du Sénégal a connu deux types de loi d’amnistie ,dans la période 1991. 2001
Il s’agit des faits liés au MFDC et de la loi Ezan.

Les partis de gauche, en particulier le PIT, avaient fortement contribué à la prise de décision de ces lois aussi bien par l’initiative (MFDC ),que par l encadrement des faits à retenir (loi Ezan)
M le Président de la République, je suis totalement en phase avec vous et je demande aux députés de voter massivement cette loi au moment venu

Ousmane Gueye PCA CICES.

Nb. Ci joint le texte intégral de la loi 91 40;du 10 juillet 1991 portant amnistie des faits commis par les combattant du MFDC .

Sénégal: Loi No. 91-40 du : 10 July 1991

Article 1

Sont amnistiées de plein droit, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er août 1987 et le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les évènements dits « de Casamance ».

Sont amnistiés de plein droit, les crimes d’attentat et complot contre la sécurité de l’Etat sénégalais et l’intégrité du territoire national, prévus et punis par les articles 72 et 73 du Code pénal, commis antérieurement au 31 juillet 1987 en relation avec les évènements dits « de Casamance » et dont les auteurs ont fait l’objet de condamnation à une peine égale ou supérieure à 15 ans de détention criminelle.

Article 2

Sont amnistiées de plein droit les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 19 mai 1988 et le 8 avril 1991, prévues et punies par les articles 80, 96, 97, 198, 248, 251, 254, 258, 261, 262, 406, 407 du Code pénal et par la loi 64-52 du 10 juillet 1964 réprimant l’importation, la fabrication, la détention et le transport des explosifs ainsi que tous engins meurtriers ou incendiaires, que leurs auteurs aient été jugés définitivement ou non.

Article 3

L’amnistie de l’infraction entraîne, sans qu’elle puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine.

Article 4

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les fonctions ou dans les emplois publics.

Le bénéficiaire de l’amnistie peut toutefois être réintégré dans les fonctions ou emplois par décret.

Cette réintégration ne donne lieu, en aucun cas, à reconstitution de carrière, indemnité ou rappel de traitement.

Article 5

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les Ordres nationaux.

Celle-ci ne peut être prononcée que par décret individuel.

Article 6

Les effets des condamnations en ce qui concerne les droits à la retraîte, cesseront à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Article 7

L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers.

En cas d’instance sur les intérêts civils, le dossier pénal sera versé aux débats et mis à la disposition des parties.

L’amnistie n’est pas applicable aux frais de poursuite et d’instance avancés par l’Etat, qui ne pourront être recouvrés par le Trésor que par voie du commandement civil.La contrainte par corps ne pourra être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants-droit.

Article 8

Les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la Chambre d’Accusation dans les conditions prévues par les articles 727, 2ème alinéa et 735 du Code de Procédure Pénale.

Article 9

Il est interdit, à tout magistrat ou fonctionnaire, de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits rattachées à la peine effacée par l’amnistie, sauf dispositions prévues à l’article 7.

Toutefois, les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la Fonction publique ou des Ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales.

Article 10

L’amnistie ne met pas obstacle à l’action en révision devant toute juridiction compétente, en vue de faire établir l’innocence du condamné.

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Absence d’infrastructures de base: Les populations de Ndramé Escale dans la rue

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La commune de Ndramé Escale manque presque de tout. Les habitants de cette localité située dans le département de Nioro(région de Kaolack) n’ont pas manqué de manifester leur ras-le-bol face à la précarité que leur localité est confrontée. Arborant des brassards rouges, les populations de Ndramé Escale sont montées en créneau en descendant dans la rue pour manifester leur colère et interpeller les autorités. Aussi ont-elle remis un mémorandum aux autorités territoriales. 

L’absence d’infrastructures de base, de structures de santé adéquat dans certains villages, de pistes de production, d’électricité dans près de 13 villages et d’infrastructures hydrauliques plombe le développement de cette commune.
Également, le renforcement de la sécurité devient une priorité pour les habitants de cette localité afin de leur permettre de lutter contre les vols de bétail.
Selon les initiateurs de cette marche pacifique, l’éducation connaît aussi des problèmes avec un nombre déficitaire d’enseignants dans les établissements scolaires de la commune.
La manifestation a rassemblé une large part de la population : jeunes, femmes, leaders communautaires, notables, responsables religieux, membres d’Associations Sportives et Culturelles (ASC), groupements de femmes, élèves, enseignants, entre autres.
JC
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Contribution/ 50 ans de la CEDEAO : Changer ou Périr pour une renaissance de l’intégration ouest-africaine ( Par Babacar Touré)

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Du 18 au 20 juin 2025 à Dakar, Afrikajom Center, en partenariat avec la société civile ouest-africaine, organise une conférence régionale placée sous le thème : « La CEDEAO à 50 ans : Changer ou Périr – Pour une Renaissance de l’Intégration Régionale ».

Cette conférence régionale majeure réunira les États membres, la société civile, les universitaires, les médias et le secteur privé autour d’un carrefour d’idées. Au cœur des discussions : l’avenir de l’intégration ouest-africaine face aux défis contemporains.

Les participants analyseront en profondeur les enjeux actuels et élaboreront une feuille de route pour une CEDEAO renouvelée, plus proche des citoyens et mieux armée face aux défis du 21e siècle.

Organisée par Afrikajom Center, cette rencontre mobilisera plus de 50 experts et acteurs régionaux de premier plan. Les travaux s’articuleront autour de quatre axes principaux :

● Gouvernance et réformes institutionnelles

● Sécurité régionale et réponse aux crises

● Intégration économique et développement durable

● Innovation numérique et transformation digitale

Créée il y a un demi-siècle pour promouvoir l’intégration économique ouest-africaine, la CEDEAO traverse aujourd’hui une période charnière. Face aux défis sécuritaires croissants, aux tensions politiques et aux mutations socio-économiques, l’organisation doit se réinventer pour rester pertinente et efficace.

Le diagnostic est sans appel : la CEDEAO doit se transformer en profondeur, faute de quoi elle risque de perdre sa légitimité. Afrikajom Center plaide pour une refondation basée sur trois piliers : la démocratie participative, la justice sociale et la souveraineté collective.

Cette initiative s’inscrit dans la mission d’ Afrikajom Center de promouvoir une gouvernance régionale inclusive et démocratique. L’objectif est de catalyser une transformation profonde de la CEDEAO pour en faire une organisation véritablement au service des peuples ouest-africains.

Un partenariat stratégique en faveur du renouveau de la CEDEAO
En s’associant pleinement à cette activité aux côtés d’Afrikajom Center, AfricTivistes, réseau panafricain, réaffirme son engagement en faveur de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits humains, en parfaite cohérence avec la mission de la CEDEAO.

Depuis une décennie, à travers ses actions de veille citoyenne, de renforcement des capacités des organisations de la société civile, de lutte contre la désinformation et les restrictions numériques, ou encore de promotion des technologies civiques pour une participation inclusive, AfricTivistes contribue activement à la consolidation démocratique sur le continent.

Son implication dans l’observation électorale, la prévention des conflits et la mobilisation citoyenne, notamment des jeunes, s’aligne avec les objectifs du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, tout en renforçant la coopération régionale à travers des initiatives transnationales portées par les citoyens eux-mêmes.

La commémoration des 50 ans de la CEDEAO est donc envisagée comme un moment de rupture, une bascule vers une nouvelle ère d’intégration, plus horizontale, plus juste et plus ancrée dans les réalités sociales, politiques et économiques de l’Afrique de l’Ouest.

Parce que changer, c’est survivre. Et refonder, c’est construire ensemble l’avenir de la région.

Par Babacar Touré, journaliste

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Kaolack: 9 435 candidats aux examens du Cfee, Bfem et Bac sont sans extraits de naissance

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Un comité régional de développement axé sur la préparation des examens de la sessions 2025 a été organisé ce mardi, à la salle de conférence de la gouvernance de Kaolack. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur le déroulement des examens, sur la situation des centres d’examen et celle des élèves sans extraits de naissance. La réunion présidée par le gouverneur de la région, a réuni les acteurs de l’éducation, les parents d’élèves, les élus locaux entre autres autorités locales.
La région de Kaolack enregistre 20 544 candidats au Certificat de Fin d’Etudes Élémentaire (CFEE), 13 308 candidats pour le Brevet de Fin d’Etudes Moyennes (BFEM).  273 sont inscrits pour le Bac technique (STEG) et 12 045 candidats pour le baccalauréat général. Selon l’inspecteur d’académie de Kaolack, il y’a 9 435 potaches qui risquent de ne pas être officiellement enregistrés aux examens pour manque d’extraits de naissance. « À Kaolack, 9. 435 candidats au Brevet de Fin d’étude Moyenne (BFEM) et au Baccalauréat, n’ont pas d’extraits de naissance. Nous avons 8.880 candidats sans extrait au CFEE sur un total de 20.544 et 555 candidats sans extraits de naissance pour le BFEM sur un total de 13.304. Les candidats sans extraits de naissance risquent d’être exclus des examens car l’extrait de naissance est exigé pour l’inscription officielle », a-t-il indiqué.
Au cours de cette rencontre des instructions ont été données par le chef de l’exécutif régional qui devraient permettre de poursuivre des démarches concernant la sécurisation des centres mais surtout la mise en place d’un dispositif de prévention des inondations.
JC
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Élections municipales 2027 à Kaolack: Ansoumana Dione investit Moussa Fall de l’Aprodel

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C’est au cours de la troisième édition de la journée dédiée en la mémoire du prophète Mohamed (PSL) que le président de l’association sénégalaise des malades mentaux errants (ASSAM), Ansoumana Dione a invité les kaolackois à faire de Moussa Fall, le président du parti Aprodel, le prochain maire de la commune de Kaolack. Selon lui, Moussa Fall est le profil qu’il faut pour mener la ville de Kaolack sur les rampe de l’émergence

Ansoumana Dione n’a pas manqué de manifester son soutien et son accompagnement à l’endroit du leader du parti Aprodel. « Nous avons demandé le bon Dieu, en cette journée de prière  de faire le président Moussa Fall le prochain maire de Kaolack. Il est un personne dynamique un patriote qui aime son terroir et la ville de Mbossé a besoin de ses fils qui se sont toujours battu pour l’intérêt de tout Kaolack », a t’il dit.

« Nous avons initié cet après-midi une séance de prière pour rappeler des enseignements du prophète Mohamed PSL. Dans des situations pareilles il faut préconiser la solidarité. Chaque individu doit considérer son voisin comme sa propre personne. Nous avons prié pour la paix et la stabilité du pays. Nous ne pouvons pas parler de stabilité sans l’unité des cœurs et des esprits. Dans une situation économique très désastreuse, il faut s’en remettre à Dieu et prier. Nous devons arrêter de nous lamenter et s’en remettre à Dieu. Il appartient aux sénégalais d’œuvrer pour la paix et le développement du pays », a-t-il souligné.

Venu assister à cette séance de prières, le président Moussa Fall a rappelé les enseignements du prophète Mohamed PSL avant de féliciter et remercier monsieur Dione pour l’espoir qu’il porte sur sa personne.

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