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Mieux comprendre l’amnistie et ses conséquences (Par Ousmane Gueye)

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Dans l’histoire politique du Sénégal, le pardon a toujours été un facteur déterminant pour la pacification de l’espace politique si on veut consolider notre unité nationale dans des moments précis de crise ou de confusion pouvant créer les germes de confrontations ou de contradictions récurrentes.

C’est pourquoi le projet dune loi d amnistie en cours, sous l’initiative du Président de la République ,exige un soutien de toute la nation et particulièrement de la classe politique L’intérêt supérieur du pays et la recherche de la paix, constituent des priorités politiques au dessus de la conquête du pouvoir.

L’histoire politique du Sénégal a connu deux types de loi d’amnistie ,dans la période 1991. 2001
Il s’agit des faits liés au MFDC et de la loi Ezan.

Les partis de gauche, en particulier le PIT, avaient fortement contribué à la prise de décision de ces lois aussi bien par l’initiative (MFDC ),que par l encadrement des faits à retenir (loi Ezan)
M le Président de la République, je suis totalement en phase avec vous et je demande aux députés de voter massivement cette loi au moment venu

Ousmane Gueye PCA CICES.

Nb. Ci joint le texte intégral de la loi 91 40;du 10 juillet 1991 portant amnistie des faits commis par les combattant du MFDC .

Sénégal: Loi No. 91-40 du : 10 July 1991

Article 1

Sont amnistiées de plein droit, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er août 1987 et le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les évènements dits « de Casamance ».

Sont amnistiés de plein droit, les crimes d’attentat et complot contre la sécurité de l’Etat sénégalais et l’intégrité du territoire national, prévus et punis par les articles 72 et 73 du Code pénal, commis antérieurement au 31 juillet 1987 en relation avec les évènements dits « de Casamance » et dont les auteurs ont fait l’objet de condamnation à une peine égale ou supérieure à 15 ans de détention criminelle.

Article 2

Sont amnistiées de plein droit les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 19 mai 1988 et le 8 avril 1991, prévues et punies par les articles 80, 96, 97, 198, 248, 251, 254, 258, 261, 262, 406, 407 du Code pénal et par la loi 64-52 du 10 juillet 1964 réprimant l’importation, la fabrication, la détention et le transport des explosifs ainsi que tous engins meurtriers ou incendiaires, que leurs auteurs aient été jugés définitivement ou non.

Article 3

L’amnistie de l’infraction entraîne, sans qu’elle puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine.

Article 4

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les fonctions ou dans les emplois publics.

Le bénéficiaire de l’amnistie peut toutefois être réintégré dans les fonctions ou emplois par décret.

Cette réintégration ne donne lieu, en aucun cas, à reconstitution de carrière, indemnité ou rappel de traitement.

Article 5

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les Ordres nationaux.

Celle-ci ne peut être prononcée que par décret individuel.

Article 6

Les effets des condamnations en ce qui concerne les droits à la retraîte, cesseront à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Article 7

L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers.

En cas d’instance sur les intérêts civils, le dossier pénal sera versé aux débats et mis à la disposition des parties.

L’amnistie n’est pas applicable aux frais de poursuite et d’instance avancés par l’Etat, qui ne pourront être recouvrés par le Trésor que par voie du commandement civil.La contrainte par corps ne pourra être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants-droit.

Article 8

Les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la Chambre d’Accusation dans les conditions prévues par les articles 727, 2ème alinéa et 735 du Code de Procédure Pénale.

Article 9

Il est interdit, à tout magistrat ou fonctionnaire, de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits rattachées à la peine effacée par l’amnistie, sauf dispositions prévues à l’article 7.

Toutefois, les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la Fonction publique ou des Ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales.

Article 10

L’amnistie ne met pas obstacle à l’action en révision devant toute juridiction compétente, en vue de faire établir l’innocence du condamné.

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Gamou à Kaolack: Le ministère de la Santé met en place un dispositif sanitaire renforcé

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À l’approche des Gamous, la ville de Kaolack se prépare à accueillir des milliers de fidèles venus du Sénégal et d’ailleurs. Pour faire face à cet afflux, le ministère de la Santé et de l’Action sociale a déployé un dispositif médical spécial.

Le secrétaire général dudit ministère, Serigne Mbaye, a exprimé sa satisfaction après une visite d’évaluation menée ce mardi. « Le personnel est en nombre suffisant, les ambulances sont disponibles, de même que les équipements nécessaires », a-t-il déclaré.

Plusieurs postes médicaux avancés ont été installés dans différents quartiers de la commune. Ces structures temporaires permettront de prendre en charge rapidement les urgences durant la période de forte affluence. Des stocks de médicaments ont également été mis à disposition pour assurer une meilleure réponse sanitaire.

Parallèlement, le Service national de l’hygiène a été mobilisé pour accompagner cette couverture, en mettant l’accent sur la prévention. Le Centre des opérations d’urgence sanitaire, lui aussi, est sur le terrain pour anticiper d’éventuelles situations critiques.

Interrogé sur les mesures liées à la variole du singe, dont un cas a été confirmé récemment dans le pays, Serigne Mbaye a tenu à se montrer rassurant : « Toutes les dispositions utiles ont été prises pour éviter la propagation de la maladie. »

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Gamou 2025 : le ministère du Commerce rassure sur la disponibilité des denrées à Kaolack

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En prélude au Gamou de Médina Baye, célébré le 4 septembre prochain, une délégation du ministère de l’Industrie et du Commerce, conduite par le secrétaire général Seydina Aboubacar Sadikh Ndiaye, a effectué une visite à Kaolack. Objectif : s’assurer de la disponibilité et de la stabilité des prix des denrées de grande consommation.

« Nous avons entamé les travaux préparatoires depuis plusieurs mois, avec des rencontres tenues au ministère en présence des producteurs, commerçants, la Direction du commerce intérieur, l’ARM et toutes les structures concernées », a expliqué M. Ndiaye.

Selon lui, ce travail préliminaire a permis d’évaluer l’état de disponibilité des produits les plus sollicités lors de ces grands rassemblements religieux : oignon, pomme de terre, riz, sucre, huile, entre autres.

Après le Magal de Touba, la mission a fait escale à Kaolack. Plusieurs magasins et dépôts de grossistes ont été visités pour vérifier sur place l’approvisionnement.

« Sur l’ensemble des produits, nous avons constaté une disponibilité suffisante qui garantit un bon approvisionnement du marché », a déclaré le secrétaire général.

La seule préoccupation relevée concernait l’oignon. En effet, la production nationale estimée à 450 000 tonnes a déjà été largement écoulée, une partie ayant même été exportée.

« En ce mois béni de Maouloud, la production locale s’est tarie. C’est pourquoi le gouvernement a ouvert le marché à l’importation pour compléter l’offre », a précisé M. Ndiaye.

À Kaolack, l’oignon importé est bien présent. Le sac est cédé autour de 13 400 F CFA, un prix jugé stable par les autorités.

« Les importations se poursuivent. De gros volumes sont encore disponibles au Port de Dakar. Nous allons accompagner les commerçants pour faciliter l’enlèvement et la mise à disposition des stocks, afin que partout au Sénégal, les marchés soient bien approvisionnés », a assuré le secrétaire général.

le ministère se veut rassurant quant à la disponibilité des denrées et à la stabilité des prix, garantissant ainsi aux populations un Gamou 2025 célébré sans tension sur le marché.

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Parcelles Assainies se met au vert : 48 h de mobilisation pour le quartier

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L’association Parcelles Nouvelle Vision, en partenariat avec CODPAK et Sa Loxo Sert et la régie PAK a lancé ce week-end une opération de reboisement et d’assainissement dans plusieurs sites clés du quartier. Une initiative saluée par les autorités et la jeunesse locale.

Le quartier des Parcelles Assainies a connu, samedi 23 août, un élan écologique inédit. Menée par Cheikh Massar Thioune et son équipe, l’opération de 48 heures a consisté à préparer le sol et planter des arbres dans des zones stratégiques comme la place public le camp GMI, le collège, le poste de santé, l’église et la mosquée.

Initialement prévue, la distribution de moustiquaires dans les daaras a été reportée en raison d’une indisponibilité. Malgré cela, le travail sur le terrain a été réalisé avec succès, mobilisant associations et habitants.

Cheikh Massar Thioune a insisté sur l’importance de la solidarité entre associations pour relever les défis du quartier, notamment les inondations et le manque d’assainissement. « Ce premier pas doit en entraîner beaucoup d’autres », a-t-il souligné.

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Amy Mara Dieye marraine des « 48 heures de Taaral » : un vent de renouveau souffle sur les postes de santé de Kaolack

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Les comités de développement sanitaire (CDS) du département de Kaolack ont lancé une initiative ambitieuse : « Taaral Suniou Poste de Santé », une opération de deux jours alliant nettoyage, vaccination et sensibilisation pour améliorer la santé publique dans la région. Amy Mara Dieye a accepté d’en être la marraine et appelle la diaspora et les populations locales à soutenir le développement endogène de Kaolack.

Selon les CDS, les trente-et-un postes de santé du district de Kaolack produisent quotidiennement d’importants déchets, au point que leurs structures sont parfois plus malades que les usagers. Face à cette situation, ils ont décidé d’organiser les « 48 heures de Taaral » afin d’améliorer les conditions sanitaires et sensibiliser la population à la prévention.

L’opération a démarré ce vendredi par une journée de vaccination ciblant les jeunes filles âgées de 9 à 14 ans, pour prévenir le cancer du col de l’utérus. L’objectif est de protéger les populations les plus vulnérables et de renforcer la prévention dans les postes de santé.

La marraine de l’événement, Amy Mara Dieye, a exprimé sa satisfaction de soutenir cette initiative. Elle a offert au poste de santé de Tabaguoye des cartons de détergents et un important lot de moustiquaires imprégnées pour la lutte contre le paludisme. Selon elle, le développement doit être endogène : « Une personne étrangère ne viendra jamais dans notre maison pour régler nos problèmes. C’est à nous de travailler à arrache-pied pour le développement de Kaolack », a-t-elle déclaré.

Amy Mara Dieye a lancé un appel solennel à tous les fils de Mbossé, résidant dans la région ou à l’étranger, à participer activement au changement et à soutenir les initiatives locales. Elle souhaite que ce programme soit institutionnalisé afin que Kaolack devienne un exemple pour les autres régions.

Cheikh Tidiane Sarr, porte-parole des CDS, a rappelé l’urgence de renforcer les effectifs et de mieux rémunérer les agents de santé communautaire. « Avant d’entamer une nouvelle politique de recrutement, pensez à ces personnes présentes dans les postes depuis 2001, souvent avec des motivations misérables », a-t-il insisté.

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