Connect with us

ACTUALITES

Mieux comprendre l’amnistie et ses conséquences (Par Ousmane Gueye)

Publié

on

Dans l’histoire politique du Sénégal, le pardon a toujours été un facteur déterminant pour la pacification de l’espace politique si on veut consolider notre unité nationale dans des moments précis de crise ou de confusion pouvant créer les germes de confrontations ou de contradictions récurrentes.

C’est pourquoi le projet dune loi d amnistie en cours, sous l’initiative du Président de la République ,exige un soutien de toute la nation et particulièrement de la classe politique L’intérêt supérieur du pays et la recherche de la paix, constituent des priorités politiques au dessus de la conquête du pouvoir.

L’histoire politique du Sénégal a connu deux types de loi d’amnistie ,dans la période 1991. 2001
Il s’agit des faits liés au MFDC et de la loi Ezan.

Les partis de gauche, en particulier le PIT, avaient fortement contribué à la prise de décision de ces lois aussi bien par l’initiative (MFDC ),que par l encadrement des faits à retenir (loi Ezan)
M le Président de la République, je suis totalement en phase avec vous et je demande aux députés de voter massivement cette loi au moment venu

Ousmane Gueye PCA CICES.

Nb. Ci joint le texte intégral de la loi 91 40;du 10 juillet 1991 portant amnistie des faits commis par les combattant du MFDC .

Sénégal: Loi No. 91-40 du : 10 July 1991

Article 1

Sont amnistiées de plein droit, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er août 1987 et le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les évènements dits « de Casamance ».

Sont amnistiés de plein droit, les crimes d’attentat et complot contre la sécurité de l’Etat sénégalais et l’intégrité du territoire national, prévus et punis par les articles 72 et 73 du Code pénal, commis antérieurement au 31 juillet 1987 en relation avec les évènements dits « de Casamance » et dont les auteurs ont fait l’objet de condamnation à une peine égale ou supérieure à 15 ans de détention criminelle.

Article 2

Sont amnistiées de plein droit les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 19 mai 1988 et le 8 avril 1991, prévues et punies par les articles 80, 96, 97, 198, 248, 251, 254, 258, 261, 262, 406, 407 du Code pénal et par la loi 64-52 du 10 juillet 1964 réprimant l’importation, la fabrication, la détention et le transport des explosifs ainsi que tous engins meurtriers ou incendiaires, que leurs auteurs aient été jugés définitivement ou non.

Article 3

L’amnistie de l’infraction entraîne, sans qu’elle puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine.

Article 4

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les fonctions ou dans les emplois publics.

Le bénéficiaire de l’amnistie peut toutefois être réintégré dans les fonctions ou emplois par décret.

Cette réintégration ne donne lieu, en aucun cas, à reconstitution de carrière, indemnité ou rappel de traitement.

Article 5

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les Ordres nationaux.

Celle-ci ne peut être prononcée que par décret individuel.

Article 6

Les effets des condamnations en ce qui concerne les droits à la retraîte, cesseront à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Article 7

L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers.

En cas d’instance sur les intérêts civils, le dossier pénal sera versé aux débats et mis à la disposition des parties.

L’amnistie n’est pas applicable aux frais de poursuite et d’instance avancés par l’Etat, qui ne pourront être recouvrés par le Trésor que par voie du commandement civil.La contrainte par corps ne pourra être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants-droit.

Article 8

Les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la Chambre d’Accusation dans les conditions prévues par les articles 727, 2ème alinéa et 735 du Code de Procédure Pénale.

Article 9

Il est interdit, à tout magistrat ou fonctionnaire, de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits rattachées à la peine effacée par l’amnistie, sauf dispositions prévues à l’article 7.

Toutefois, les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la Fonction publique ou des Ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales.

Article 10

L’amnistie ne met pas obstacle à l’action en révision devant toute juridiction compétente, en vue de faire établir l’innocence du condamné.

ACTUALITES

Différend Mairie de Kaolack – SEN’EAU : Baye Cisse prend position et appelle à faire bloc autour de l Municipalité .

Publié

on

KAOLACK INFOS LE 06 NOV 2026 

L’homme d’affaires et responsable politique à Kaolack, Baye Ciss, s’invite dans le débat opposant la municipalité de Kaolack à la Société nationale des eaux (SEN’EAU). Joint au téléphone par Ibrahima Guèye, directeur général d’Alfayda, il a exprimé son désaccord avec l’attitude de la société et affiché son soutien à la mairie.

Selon Baye Ciss, il est inconcevable que SEN’EAU procède à des coupures d’eau dans les établissements scolaires, alors que, affirme-t-il, la société devrait à la municipalité une somme de 6 milliards de francs CFA.

Face à cette situation, le responsable politique lance un appel à toutes les forces vives de Kaolack afin qu’elles se mobilisent autour de la municipalité pour trouver une issue à ce différend.

Pour Baye Ciss, l’heure n’est pas aux considérations partisanes. Il invite les populations à mettre de côté leurs appartenances politiques et à faire bloc derrière la mairie, estimant qu’une mobilisation collective est nécessaire pour défendre les intérêts de la ville et parvenir à une solution.

Par Sidy Sankharé

Vendredi 6 Novembre 2026 à 00 h 00.

Continuer la lecture

ACTUALITES

REJET DE LA LFR 2026 : LE SÉNÉGAL NE DOIT PAS DEVENIR L’OTAGE DES QUERELLES POLITIQUES

Publié

on

Le vote intervenu ce mardi 3 novembre à l’Assemblée nationale marque une étape préoccupante dans la vie politique de notre pays.

 

Par 109 voix contre 20 et trois abstentions, les députés ont rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2026, en adoptant une question préalable qui a mis fin à son examen avant même la discussion générale.

 

Que la majorité parlementaire conteste les choix budgétaires du Gouvernement n’a rien d’anormal dans une démocratie. L’Assemblée nationale n’est pas une chambre d’enregistrement et personne ne devrait lui demander de le devenir.

 

Mais ce droit de contrôle s’accompagne d’une responsabilité, particulièrement lorsque les décisions prises peuvent avoir des conséquences sur les finances publiques et sur la vie quotidienne des Sénégalais.

 

Car ce qui vient de se produire ne concerne pas uniquement les rapports entre un ministre des Finances et des députés. Il s’agit d’un désaccord profond entre un Gouvernement et une majorité parlementaire issus d’une même histoire politique, au moment où notre pays traverse une situation financière particulièrement difficile.

 

Le projet de loi rectificative devait notamment tenir compte d’une révision à la baisse des recettes de l’État, d’une augmentation considérable des dépenses de subventions énergétiques et d’une modification des crédits consacrés aux investissements publics.

 

Ces arbitrages pouvaient être contestés. Ils méritaient même un débat approfondi.

 

Mais pourquoi choisir de mettre fin à l’examen du texte plutôt que de confronter publiquement les différentes propositions, d’exiger les corrections nécessaires et de permettre aux Sénégalais de comprendre les conséquences de chaque option ?

 

C’est cette décision qui appelle aujourd’hui une explication politique.

 

Les députés de la majorité ont invoqué la sincérité budgétaire. Cette préoccupation est légitime. Mais elle ne dispense pas de présenter clairement les solutions de remplacement, surtout lorsque l’exercice budgétaire touche à sa fin.

 

Il ne suffit pas de rejeter des prévisions pour faire disparaître les difficultés financières auxquelles elles cherchent à répondre.

 

Les besoins de financement de l’État demeurent. Les obligations de paiement demeurent. Les entreprises qui attendent le règlement de leurs créances, les travailleurs dont les emplois dépendent de la commande publique et les collectivités territoriales qui attendent leurs ressources ne peuvent pas être oubliés dans cette confrontation.

 

Le rejet de la LFR ne signifie pas que l’État cessera demain de fonctionner. La loi de finances initiale demeure applicable et notre droit prévoit certains mécanismes permettant d’assurer la continuité de l’action publique.

 

Mais l’absence de rectification budgétaire réduit les possibilités d’ajustement que recherchait le Gouvernement. Si cette situation devait se prolonger sans solution, elle pourrait accentuer les tensions de trésorerie, compliquer certains paiements et entretenir l’incertitude auprès des partenaires financiers.

 

Voilà pourquoi la responsabilité des députés de la majorité mérite d’être interrogée.

 

Ils avaient le droit de rejeter le texte. Ils doivent maintenant expliquer comment ils entendent contribuer à résoudre les difficultés auxquelles le pays reste confronté.

 

Il serait regrettable que des divergences politiques, aussi profondes soient-elles, prennent le pas sur les intérêts économiques et sociaux de la Nation.

 

Le Président de la République est désormais devant ses responsabilités

 

La Constitution sénégalaise organise les rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Elle prévoit des procédures particulières pour les lois de finances et des mécanismes permettant de surmonter certains désaccords institutionnels.

 

L’article 86 ouvre notamment la possibilité d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi de finances, sous les conditions qu’il prévoit et avec le risque d’une motion de censure.

 

Le recours éventuel à cette procédure, après le rejet intervenu aujourd’hui, soulève toutefois des questions juridiques qui doivent être examinées avec rigueur.

 

Quant à la dissolution de l’Assemblée nationale, elle est encadrée par l’article 87 et ne peut intervenir pendant les deux premières années de la législature.

 

Il n’existe donc pas de solution constitutionnelle qu’il suffirait d’actionner sans en mesurer les conditions et les conséquences.

 

Mais une chose est certaine : le Président de la République ne peut pas se désintéresser de cette situation.

 

Il est le chef de l’État. À ce titre, il lui appartient de veiller au fonctionnement régulier des institutions et à la continuité de l’État.

 

Le rejet de la LFR appelle désormais une clarification sur la manière dont le Gouvernement entend poursuivre l’exécution du budget 2026, honorer ses engagements et préserver la confiance des partenaires économiques et financiers.

 

Il appelle également une clarification politique sur les rapports entre l’Exécutif et la majorité parlementaire.

 

Car le Sénégal ne peut durablement fonctionner dans une situation où les institutions chargées de conduire et d’autoriser la politique budgétaire ne parviennent plus à s’accorder sur les moyens de faire face aux difficultés du pays.

 

La majorité parlementaire doit assumer ses choix. Le Gouvernement doit répondre aux interrogations soulevées sur ses prévisions et ses arbitrages. Et le Président de la République doit exercer pleinement les responsabilités que lui confère la Constitution.

 

Les Sénégalais ne devraient pas avoir à supporter le coût d’un désaccord politique qui s’installe au sommet de l’État.

 

Notre pays a déjà suffisamment de difficultés économiques et sociales pour qu’on y ajoute une incertitude institutionnelle prolongée.

 

Le temps des explications est nécessaire. Celui des décisions l’est tout autant.

 

Abdoulaye WILANE

Porte-parole du Parti socialiste du Sénégal

Continuer la lecture

ACTUALITES

Kaolack : l’ORSRE sensibilise les acteurs agricoles à la contractualisation pour sécuriser les transactions et le financement

Publié

on

KAOLACK INFOS LE 02 NOVEMBRE 2026

‎‎Rapprocher les acteurs de la chaîne de valeur agricole, encourager le dialogue sur les conditions de production et de commercialisation et faciliter l’accès au financement. C’est l’objectif de l’atelier de sensibilisation organisé à Kaolack par l’Organe de régulation du système de récépissé d’entrepôt (ORSRE), dans le cadre du Programme de compétitivité de l’agriculture et de l’élevage (PCAE).

‎

‎Cette rencontre a réuni les différents acteurs du secteur agricole, notamment les producteurs, les entreposeurs professionnels, les acheteurs et les institutions financières. Elle vise à leur permettre de mieux se connaître, d’échanger sur leurs préoccupations et d’explorer les possibilités de collaboration autour de la contractualisation agricole. Une démarche qui repose notamment sur le principe de « vendre avant de produire », à travers des engagements préalables entre producteurs et acheteurs.

‎

‎Pour Mamadou Lamine Souané, la contractualisation constitue un levier important pour améliorer les performances des filières agricoles. « La quintessence de cet atelier est de permettre aux acteurs de la chaîne de valeur agricole de se voir, de discuter et d’améliorer les conditions de production, de commercialisation, mais aussi de financement », a-t-il expliqué.

‎

‎Il a également rappelé que le PCAE a pour objectif principal d’assurer la compétitivité des chaînes de valeur agricoles. Dans cette perspective, le programme entend favoriser une meilleure organisation des acteurs et renforcer les mécanismes de financement et de commercialisation.

‎

‎En complément de la contractualisation, le système de récépissé d’entrepôt constitue un autre mécanisme de financement. Ce document juridique représente les marchandises déposées dans un entrepôt agréé. Il peut servir de garantie auprès des banques et des systèmes financiers décentralisés (SFD), permettant ainsi au producteur d’accéder à un financement sans être obligé de vendre immédiatement sa récolte.

‎

‎« Il s’agit de permettre à un producteur de disposer de sa marchandise en stock, en garantie, mais en même temps de bénéficier, à travers le récépissé d’entrepôt, d’un financement, jusqu’à ce que les prix atteignent un certain niveau pour pouvoir vendre et ne pas se retrouver dans ce que l’on appelle les cycles infernaux du bradage », a précisé Mamadou Lamine Souané.

‎

‎Présent à la rencontre, l’adjoint au gouverneur de Kaolack a, pour sa part, insisté sur l’importance de ce dispositif pour une région dont l’économie repose en grande partie sur l’agriculture, notamment la filière arachidière. Il a relevé les difficultés auxquelles les producteurs sont confrontés en matière de financement, de stockage et de mise en relation avec les acheteurs.

‎

‎« La contractualisation est un dispositif particulièrement important parce qu’il vise d’abord à sécuriser les transactions entre les différents acteurs », a-t-il souligné. Selon lui, cette démarche doit également permettre aux producteurs de mieux apprécier les conditions du marché et de commercialiser leurs récoltes dans des conditions plus avantageuses.

‎

‎Après des ateliers organisés dans les régions de Diourbel, Kolda, Sédhiou et Tambacounda, l’ORSRE poursuit sa tournée de sensibilisation à Kaolack, Kaffrine et Fatick. Des précontrats sont déjà en cours d’élaboration afin de faciliter la mise en relation entre les différents acteurs, notamment les banques chargées du financement et les entreposeurs responsables du stockage, sous le contrôle de l’organe de régulation.

‎

‎À travers cette initiative, l’ORSRE entend promouvoir la contractualisation agricole comme un outil de sécurisation des transactions, d’amélioration du financement et de renforcement de la compétitivité des filières agricoles

‎

Continuer la lecture

ACTUALITES

Firgui-Kaymor-Nganda : la colère des populations face à l’état dégradé de la route.

Publié

on

Le bitumage de la route Firgui-Kaymor-Nganda reste une vieille revendication des populations locales. Fatiguées des difficultés de circulation et des drames provoqués par la dégradation de cet axe depuis 1963, elles ont organisé une marche pacifique pour interpeller les autorités. Les manifestants réclament la reprise du projet de bitumage annoncé par le régime sortant, dont les travaux tardent toujours à démarrer.

‎La colère monte chez les populations de Firgui, Kaimor et Nganda, dans le département de Nioro du Rip. À travers cette mobilisation, les habitants veulent attirer l’attention des autorités sur les conséquences de l’état de cette route, qui constitue un véritable obstacle à la mobilité des personnes et des biens.

‎

‎Selon eux, la piste en latérite se dégrade davantage au fil des années, particulièrement pendant l’hivernage. Les accidents y sont fréquents et les évacuations sanitaires deviennent de véritables épreuves.

‎Ils évoquent notamment des femmes qui perdent la vie en cours d’évacuation vers les structures sanitaires, ainsi que plusieurs accidents mortels enregistrés sur cet axe.

‎

Continuer la lecture

Tendance